L’ancien régime Robien ayant cours les années précédentes n’a plus lieu d’application.
Dans la suite de ce dossier, nous allons vous énumérer les principales distinctions entre ces 2 applicatifs.
Les 2 régimes ont leurs avantages et leurs domaines d’applications.
| Périmètre |
Robien remanié |
Borloo populaire |
| Type immobilier |
Neuf |
Neuf |
| Zone géographique |
France |
France |
| Utilisation |
Location |
Location |
| Durée minimum de location |
9 ans |
9 ans |
| Abattement des loyers |
0% |
30% |
| Fiscalité |
Amortissement jusqu'à 50 de l'investissement sur 9 ans |
Amortissement jusqu'à 65% de l'investissement sur 15 ans |
| Plafond des loyers |
Oui, mais 30% plus élevé que pour la loi Borloo populaire |
Oui, et 30% moins élevé que pour la loi Robien |
| Ressources des locataires |
Aucune restriction |
Oui, en fonction de la composition du foyer et de son lieu d'habitation |
Différents cas montrent qu’il est préférable d’opter pour le dispositif « Robien remanié » si les loyers de la zone géographique de votre bien sont proches du plafond maximum de la loi Robien. Dans le cas contraire, il est préférable de privilégier la loi « Borloo populaire » qui vous permettra d’amortir votre acquisition sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans.
En d’autres termes, si les loyers où se situe votre bien sont élevés, vous avez plutôt intérêt à opter pour le « Robien remanié » qui vous permettra de recevoir des loyers en adéquation avec les tarifs du marché. Par contre dans le cas contraire, le « Borloo populaire » prend tout son sens car le plafond de loyers fixé par l’Etat ne pénalisera pas le prix de votre loyer.
Par exemple, une ville comme Saint-Etienne, agglomération de plus de 150 000 habitants, appartient à la zone B1* de plafonnement des loyers. Pour la zone B1, le plafond des loyers est de 13.82 € / m2 pour le dispositif Robien et de 11.06 € / m2 pour le Borloo populaire. A l’heure actuelle, les loyers stéphanois sont particulièrement bas, moins de 11 € / m2, le plafonnement des loyers n’a donc pas d’impact sur le loyer que vous allez fixer, vous avez par conséquent tout intérêt à choisir la loi « Borloo populaire » qui vous permettra d’amortir plus que la loi Robien (jusqu’à 65% au lieu de 50%) et plus longtemps (jusqu’à 15 ans au lieu de 9 ans).
(*) Même découpage géographique de plafonnement des loyers pour les lois « Robien » et « Borloo populaire ».
