Qu’est-ce que le PRET PASS-TRAVAUX ?
Montant / durée / taux :
→ Limité à 9.600 euros, si les revenus nets imposables (année N-2) sont inférieurs ou égaux à 60% des plafonds de ressources "Prêt à Taux Zéro".
→ Limité à 8.000 euros, sans conditions de ressources
→ Taux de 1,5% l'an
Particularités :
→ Le prêt Pass Travaux est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole sous certaines conditions.
→ Le prêt Pass Travaux est aussi accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Son montant maximal est de 18 000 € par lot.
NOUVEAU : Vous pouvez bénéficier du prêt Pass Travaux pour des travaux exécutés par vous-même en totalité ou de manière partielle.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale et quelle que soit la nature de son contrat de travail et :
→ d’une entreprise du secteur privé non agricole
→ d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement
Quelles sont les conditions à respecter ?
Vous ne devez pas :
→ Dépasser un taux d’endettement de 35 %
→ Avoir déposé un autre dossier de demande de prêt Pass Travaux auprès d'un autre organisme 1 % Logement
→ Etre en situation de surendettement
Montage des dossiers et factures :
→ Vous devez faire votre montage basé sur les devis d'entreprises exclusivement. Le règlement s'effectue sur la base des factures d'entreprises
→ Vous pouvez faire les travaux vous même : dans ce cas vous devez adhérer au préalable à l'Association Castors (45€/AN) et acheter vos matériaux auprès des fournisseurs référencés par l'Association.
Quels sont les travaux finançables par le PRET PASS-TRAVAUX ?
Sont concernés les travaux :
→ déjà réalisés par un professionnel dans votre résidence principale, pour lesquels vous disposez de factures émises depuis moins de trois mois.
→ réalisés par une entreprise dans votre résidence principale
→ votés par la copropriété de votre résidence principale
→ relatifs aux copropriétés dégradées
Voir la Liste des travaux pris en charge (dans l'ancien) par ordre alphabétique :
Pour aller plus loin :
CréditAZ.com recommande les suivants pour obtenir plus d’informations
www.uesl.fr
www.anil.org
http://www.passtravaux.fr
http://www.cil-habitat.com
Téléchargez le mode d’emploi du Prêt Pass Travaux :
http://www.cil-habitat.com/ressources/pdf_doc/pass_travaux.pdf
Téléchargez la documentation sur l’association CASTOR :
http://www.cil-habitat.com/ressources/pdf_doc/Castors_CIL.pdf
Annexe : Liste des travaux pris en charge (dans l'ancien) par ordre alphabétique :
. Accès aux dépendances (caves, greniers ...)
. Acoustique (isolation)
. Adoucisseur d’eau
. Aération d'une salle de bain
. Aération des pièces principales
. Agrandissement : création de surface habitable
. Alarme
. Aménagement extérieur dans les ensembles immobiliers (circulation des piétons et des automobiles)
. Ascenseur si immeuble d'au moins 4 étages
. Baignoire
. Balcons (création)
. Balcons (fermeture)
. Ballon d'eau chaude
. Boiseries extérieures (volets, fenêtres) peinture
. Bouches d'aération réglables
. Cabine de douche
. Cabinet de toilette - WC (création et changement des équipements)
. Canalisation d'eau
. Carrelage au sol et mural
. Changement de fenêtre
. Charpente (réfection, entretien)
. Chauffage (amélioration du rendement)
. Chauffage (appareils de comptage et d'équilibrage pour répartition dans les ensembles collectifs)
. Chauffage (régulation)
. Chauffage central individuel ou collectif (création)
. Climatisation et chauffage groupés
. Cheminée (à feu ouvert si récupérateur de chaleur et seul moyen de chauffage de la pièce)
. Cheminée extérieure
. Cheminée : conduit
. Chenaux
. Cloisons : dépose et pose dans la surface déjà habitable
. Coin cuisine (création) sauf mobilier
. Convecteurs (installation et remplacement)
. Création d'ouvertures
. Cuisine (création) sauf mobilier
. Cumulus d'eau chaude
. Décoration intérieure et extérieure des ensembles immobiliers (parties communes)
. Digicode
. Distribution d'eau chaude
. Double vitrage
. Douche
. Electricité (installation ou amélioration de l'installation existante)
. Energies nouvelles
. Equipement sanitaire (installation ou remplacement)
. Escaliers intérieurs
. Espaces verts dans les immeubles
. Etanchéité de la façade
. Etanchéité de la toiture
. Etanchéité des sols, murs, plafonds et seuils
. Evacuation de fumée
. Fenêtre (y compris la réfection des tour, linteau et appui)
. Forage pour l'eau : si pas de raccordement à un réseau d'eau potable
. Fosse septique
. Géothermie
. Gouttières
. Horloge électrique pour délestage d'appareil de régulation
. Insert avec récupérateur de chaleur
. Installation électrique (spots électriques à l'intérieur seulement)
. Interphone
. Isolation accoustique
. Isolation des parois opaques
. Isolation des parois vitrées
. Isolation thermique du bâtiment
. Joints d'isolation
. Laine de verre
. Lambris
. Lavabo
. Locaux collectifs dans les ensembles immobiliers
. Loggias (création)
. Matériel de comptage des dépenses d'énergie et d'eau dans les immeubles
. Mezzanine si inférieure à 14m² et hauteur sous plafond supérieure à 1m80
. Moquette
. Murs
. Mur de soutènement
. Panneaux signalétiques dans les immeubles
. Papier peint
. Parking dans ensemble immobilier
. Parquets
. Peinture
. Peinture de volets
. Percement d'une fenêtre dans la salle de bain
. Percement d'une porte-fenêtre dans le séjour
. Pignon de toit
. Plafonds
. Planchers (sols)
. Plomberie
. Pompes à chaleur
. Porte d'entrée blindée ou pas
. Pose et dépose de cloisons
. Puits : si seul moyen de raccordement à un réseau d'eau potable
. Raccordements : eau, électricité, gaz et tout-à-l'égout
. Radiateurs (y compris sèche-serviettes)
. Rampe d'escalier, d'accès aux combles : avec travaux d'agrandissement
. Ravalement isolant de la façade ou imperméabilisant
. Récupérateur de chaleur
. Réduction des dépenses de consommation d'eau
. Réduction des dépenses de consommation d'énergie
. Restructuration du logement
. Robinets thermostatiques
. Salle de bains : création et amélioration d'une deuxième salle de bain sauf mobilier
. Sanibroyeur
. Sèche serviettes
. Sécurité dans les parties communes intérieures ou extérieures des immeubles
. Sécurité dans les sous-sols d'immeubles
. Sécurité des ascenseurs
. Serrure 3 points
. Toiture (tuiles, ardoises ...)
. Traitement du bois et des charpentes
. Vitrage double
. Ventilation des pièces
. Véranda
. Volets (y compris peinture)
Autres Cas :
. Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite.
. Travaux d'accessibilité à l'immeuble : cheminement extérieur, élargissement ou aménagement des places de parking, parties communes de l'immeuble.
. Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement : élargissement des portes, modification des équipements électriques et sanitaires ...
