Ce prêt est particulièrement intéressant en complément d’un autre prêt immobilier car il bénéficie d’un taux préférentiel et vous sera attribué sans conditions de ressources contrairement au prêt à taux zéro.
Depuis 1953, toutes les entreprises privées de plus de 10 salariés ont pour obligation de cotiser pour favoriser l’accession au logement de ses salariés. Le montant de cette cotisation correspond à 0.45% de la masse salariale de l’entreprise. A l’origine, cette part était supérieure et était égale à 1% d’où le nom de ce type de crédit : « prêt 1% employeur ».
Le « prêt 1% employeur » est également communément appelé « prêt 1% logement ».
Grâce à la cotisation récoltée, les salariés peuvent bénéficier sous certaines conditions de 2 types d’avantages :
- Louer un logement à un tarif préférentiel (loyer inférieur au marché)
- Bénéficier d’un crédit à taux promotionnel.
Dans la suite de ce dossier, nous allons nous intéresser à la seconde formule, c’est-à-dire au crédit à taux promotionnel.
Les conditions pour en bénéficier
Contrairement au prêt à taux zéro, le prêt 1% employeur ne prend pas en compte des conditions de ressources. Cependant, l’entreprise est en droit d’intégrer le niveau des revenus dans sa méthode d’attribution.
Pour bénéficier de cette offre, il faut remplir une des conditions suivantes :
- Achat d’un terrain nu (la construction doit avoir lieu dans les 4 ans)
- Construction d’un logement
- Achat d’un logement neuf
- Achat d’un logement ancien sans travaux si vous êtes primo accédants
- Achat d’un logement ancien avec travaux si ce logement a plus de 20 ans et que le montant des travaux représente au minimum de 20% du prix d’achat de l’habitation.
- Agrandissement de votre logement.
Pour l’ensemble de ces conditions, le bien concerné doit correspondre à votre résidence principale.
Description du prêt
- Le taux
Le taux du prêt est en général de 1.5% auquel il faut ajouter les éventuels frais de dossier et coûts d’assurance.
- Durée
La durée de remboursement ne pourra excéder 20 ans.
- Montant de l’emprunt
Le montant accordé est défini par l’entreprise. Il est cependant légalement plafonné et dépend de la zone géographique du bien concerné, il peut varier de 11 200 € à 17 600 €.
Au vu du montant accordé limité, le prêt 1% employeur peut être associé à un autre prêt contracté dans une banque.
Il peut également être cumulé à un prêt à taux zéro.
- Remboursement
Vous aurez le choix de la fréquence de remboursement, soit tous les mois, soit tous les trimestres.
A tout moment, vous pourrez effectuer un remboursement anticipé partiel ou total.
Les conditions du prêt reste valide tout au long du remboursement même dans le cas d’une évolution de carrière ou d’un changement d’entreprise. Néanmoins dans le cas de la vente du logement, vous devrez, au moment de la transaction, effectuer un remboursement anticipé total du capital qu’il vous reste à rembourser.
Les organismes agréés proposent également ce type de prêt pour le financement de projet hors résidence principale, comme l’investissement locatif.
Les conditions d’acceptation
Si vous êtes intéressé par ce prêt, vous devez faire une demande auprès de votre employeur qui décidera ou non de l’octroi du crédit. L’employeur est le seul juge à ce sujet et il peut édicter ses propres règles d’acceptation ou non d’un dossier. Par exemple, il peut privilégier un employé avec plus d’ancienneté ou avec un revenu plus faible.
A noter que la gestion de cette cotisation n’est pas obligatoirement prise en charge par votre employeur, elle peut être transmise à un organisme collecteur comme GIC, GIPEC, OCIL, etc. qui dès lors vous renseignera pour le montage du dossier.
