Selon une étude Sofres du mois d’avril 2008, 84% des Français considèrent que le développement durable est associé à la préservation de l’avenir des générations futures.
D’après une étude IFOP en 2007 : 67% des français y accordent de l’importance, soit 2 fois plus qu’il y a 5 ans
Les incitations fiscales autour du développement durable se multiplient, le gouvernement en place accorde une place prépondérante à l’expansion dans le secteur écologique (Grenelle de l’environnement, etc.).
Néanmoins, il faut être bien informé sur la législation et les avantages liés à la participation citoyenne autour du développement durable.
Les mesures fiscales concernant les dépenses pour l’habitat sont les plus intéressantes, notamment sur la rénovation et l’isolation de la maison.
Pour inciter les citoyens pro développement durable, les pouvoirs publics accordent des crédits d’impôt pour l’acquisition des équipements comme :
- Les équipements utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires)
- Les chaudières à basse température ou à condensation
- Les pompes à chaleur (aérothermie)
- Récupération des eaux pluviales
- Les matériaux d’isolation (fenêtres, etc.)
- Equipements liés à un raccordement à réseau de chaleur
Cette liste n’est pas exhaustive, elle est constamment remise à jour afin de réserver les avantages fiscaux aux équipements les plus efficaces.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées sur l’achat du matériel et non sur la pose. Le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses engagées pour de travaux entrepris par des locataires ou des propriétaires dans des habitations principales depuis plus de deux ans, sauf pour des équipements dédiés à al production d’énergie renouvelable (énergie solaire, pompe à chaleur) qui concernent uniquement des habitations principales neuves.
- Comment bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Il faut obligatoirement que les travaux soient entrepris par une société spécialisée et il suffit ensuite de faire parvenir à l’administration fiscale une copie de la facture.
- Combien peux t-on bénéficier ?
Il est important de savoir que le crédit d’impôt concerne uniquement le montant de l’équipement sans la pose.
Le montant du crédit d’impôt varie en fonction de la nature de l’investissement :
- 15% pour les chaudières à basse tension
- 20% pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- 25% pour les chaudières à condensation, isolation thermique
- 50% pour les pompes à chaleur et équipements produisant de l’énergie renouvelable
De plus, le montant donnant accès au crédit d’impôt ne doit pas dépasser, sur une période de 5 ans la somme de 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple marié ou pacsés.
Une somme de 400 € est rajoutée en fonction du nombre de personne à charge et celle-ci est réduite de moitié si cette personne est en garde alternée.
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur le revenu et si celui-ci est excédentaire, il est reversé par l’administration fiscale.
Pour en savoir plus, il suffit de vous connecter au site du Ministère de l’économie et des finances www.impot.gouv.fr ou sur le site www.ademe.fr
Il est très facile de trouver un réseau d’artisan installateur proche de chez vous, il suffit de contacter des organismes dédiés au sein de votre région ou tout simplement de consulter les pages jaunes.
A noter : Le gouvernement Fillon réfléchit actuellement à la réduction ou à l’annulation de certaines niches fiscales dites « vertes ».
Il est encore temps d’agir en faveur du développement durable.
- De quel type de financement peut-on bénéficier ?
Institutions financières surfent aussi sur la vague du développement durable, tout particulièrement dans le cadre des services financiers notamment sur :
- les financements
- L’épargne liquide : Livret du développement durable
Le livret de développement durable remplace le CODEVI, il permet d’accumuler des points pour pouvoir bénéficier d’un taux de crédit préférentiel. Ce produit est commercialisé au sein de toutes les banques françaises.
Les financements :
Aujourd’hui, la plupart des banques proposent des financements pour favoriser l’expansion du développement durable et l’optique de satisfaire les besoins des particuliers.
Il est fort de constater que les différents biens d’équipement ont des prix (fournitures + pose) relativement élevé. Les propriétaires sont déjà souvent endettés au titre du crédit à l’habitât, il est donc parfois nécessaire de recourir à un financement pour pouvoir s’équiper.
¤ Cetelem avec son offre « Les projets verts Cetelem » lancés en 2007. La société financière s’engage à reverser la somme de 25 € à une association luttant pour le développement durable pour toute souscription à un prêt Cetelem.
Pour en savoir plus : www.cetelem.fr
¤ BNP Paribas avec son offre « Energibio », prêt pouvant aller jusqu’à 21 500 € adossé à un livret de développement durable
Pour en savoir plus : www.bnpparibas.net
¤ Société Générale avec le produit « Expresso développement durable ».
Montant pouvant aller jusqu’à 21 500 €
¤ LCL (Crédit Lyonnais) : « Prêt Economie d’énergie »
Montant maximum 21 500 €
Pour en savoir plus : www.lcl.fr
¤ Crédit Agricole : « Prêt Economie d’énergie »
Montant maximum 21 500 € avec la possibilité de différé jusqu’à 18 mois la date de début de remboursement du prêt.
Pour en savoir plus : www.credit-agricole.fr
¤ ISOLTO : Crédit Agricole Nord de France
Montant maximum 6 000 € avec un taux à 0%
Pour en savoir plus : www.isolto.fr
¤ Banque SOLFEA :
Captive financière de GAZ de France possède une gamme large de produits de crédit à taux bonifié.
Pour en savoir plus : www.banquesolfea.fr
Les banques généralistes permettent à leurs clients de bénéficier de taux bonifiés grâce aux points octroyés par le livret de développement durable.
Les banques ayant l’obligation de consacrer 2% des encours du LDD à des prêts « verts ».
A noter : Si votre taux d’endettement est déjà élevé, vous pouvez toujours recourir à un rachat de crédits qui vous permettra d’étaler votre dette dans le temps ce qui libérera du pouvoir d’achat.
