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Arrhes


Somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur pour garantir son engagement lors de la conclusion d'un contrat. Si l'acheteur décide ultérieurement de ne pas donner suite, il peut le faire en abandonnant les arrhes. Si c’est le vendeur qui fait défaut, il est tenu de reverser à l'acheteur ce que ce dernier lui a versé plus une somme équivalente à titre de dédommagement.

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