credit-az, creditaz, credit az
Où êtes vous ? Accueil >
Réserve d'argent

Crédit personnel

Rachat de crédit

Crédit automobile

Crédit travaux

Crédit immobilier

Cartes de crédit

Défiscalisation

Assurances

: Acte authentique


0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M |
N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |

Acte authentique


Est réputé authentique l'acte de vente rédigé selon les formalités requises. C'est un acte passé devant un officier ministériel (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties contractantes. L'original est appelé "minute" et demeure entre les mains du notaire. La copie appelée "grosse" est remise à l'intéressé. Par opposition : acte sous seing privé.

Tous les dossiers

Toutes les brèves

Tous les sujets

Toutes les questions

Lexique du crédit : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


Vous souhaitez souscrire un crédit immobilier et vous vous demandez si vous avez droit au prêt à taux zero plus ? Cetelem.fr propose un outil de simulation.



Artiphp 4.0.3 XXL © 2001-2006 est un logiciel libre distribué sous licence GPL.
Xhtml 1.0 strict | CSS | WAI AAA |