Fait de faciliter par tous moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces infractions, notamment en utilisant les activités des entreprises bancaires ou des marchés financiers. La loi du 12 juillet 1990 a créé un service sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances “TRACFIN” (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins), auquel les banques doivent s’adresser en cas de soupçon de blanchiment d’argent.
Voir aussi TRACFIN
Le fait de financer en connaissance de cause une entreprise terroriste en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens, ou en donnant des conseils à cette fin, est également une infraction, parfois appelée « noircissement d’argent » et qualifiée acte de terrorisme.
