A compter du 1er octobre 2006, le dispositif « Borloo ancien » remplacera le régime « Besson ». Jusqu’à maintenant la loi « Borloo populaire » promulguée début 2006 s’appliquait uniquement aux logements neufs, dorénavant elle s’appliquera également aux logements anciens*.
Dans le même cadre que le dispositif Borloo populaire s’appliquant au neuf, elle permettra aux propriétaires souhaitant louer leur logement et respectant les conditions suivantes :
- loyer plafonné
- locataires ayant des revenus modestes
- durée de location minimum de 6 ans de bénéficier d’un abattement de 30% sur leurs revenus fonciers.
Ce dispositif peut également être cumulé à une disposition mise en place par l'ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui accorde une prime aux propriétaires louant leurs logements qui étaient vacant.
(*) Sera considéré comme logement « ancien », toute habitation ayant déjà été habitée, quelque soit sa récence.
