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Assurance-vie : principe d'acceptation

29/12/2007
Le dernier texte voté par le Parlement le 11 décembre 2007 a sensiblement modifié le principe  d’acceptation des contrats d’assurance-vie par le bénéficiaire.
Auparavant, certains souscripteurs refusaient d’informer les bénéficiaires désignés afin d’éviter qu’ils freinent par leur acceptation l’utilisation des fonds voire leur retrait. Depuis la nouvelle loi, « le souscripteur peut refuser l’acceptation du bénéfice du contrat, et permettre ainsi, à son décès, de dénouer rapidement la succession et de verser le capital » d’après Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimonial d’Aviva.
La confiance des français en leurs assureurs gestionnaires d’assurances-vie avait besoin d’être relancée, ce texte y contribuera et désamorcera bon nombre de conflits.

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