Le Livre Blanc présenté par la Communauté Européenne le 20 décembre dernier décrit les thèmes de réflexion en vue de démocratiser et d’ouvrir le marché européen du crédit immobilier. Elle tire les leçons de la récente crise des subprimes (crédit immobilier à risque).
Le but est d’alléger les obligations à remplir par les emprunteurs et de simplifier les documents et les règles de remboursement anticipé. Sont abordés également la responsabilité des emprunteurs (solvabilité) et celle des prêteurs (conseils).
3 conditions sont demandées aux organismes de prêt :
- information du consommateur.
- responsabilisation.
- question du remboursement anticipé du prêt immobilier.
Actuellement, les prêts immobiliers transnationaux ne représentent que 1% des emprunts européens. Le souhait de Bruxelles serait de faciliter l’accès de ces prêts d’un pays vers l’autre afin de profiter d’offres compétitives et donc de mensualités de remboursement moins élevées. A cet effet, il est prévu d’harmoniser au niveau européen le calcul du TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Au programme également, l’établissement d’une fiche européenne d’information standardisée destinée à chaque souscripteur d’un crédit immobilier afin qu’il trouve le meilleur prêt en fonction de ses besoins et de ses capacités financières.
