Il sera prochainement plus facile pour tout européen de contracter un emprunt dans l’un des 27 pays de l’Union Européenne. Le Parlement européen, après 6 ans de travaux, est sur le point d’aboutir à une harmonisation des règles régissant ce marché actuellement fragmenté et dont le chiffre d’affaire total annuel atteint 800 milliards d’euros. Cependant, uniquement 1% des crédits à la consommation produits en Europe sont transfrontaliers.
A cet effet, la nouvelle directive prévoit de normaliser les contrats de crédit à la consommation dans les domaines de la publicité et particulièrement au niveau de l’information donnée au consommateur avant signature du contrat.
Cet élargissement permettra aux particuliers d’obtenir plus d’offres (marché plus concurrentiel), de comparer ses offres, de choisir en toute connaissance de cause et d’accéder à l’emprunt adapté à leurs besoins et ce, dans n’importe quel organisme de crédit ou banque et dans n’importe quel pays situé dans l’Union Européenne. Cette directive a également pour but d’harmoniser le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) en prenant en compte tous les frais perçus par la banque.
Les principales grandes lignes de la directive sont les suivantes :
- Meilleure information du consommateur.
- Protection du consommateur contre l’endettement excessif.
- Possibilité d’annulation ou de rétractation de 14 jours, ramené à 3 jours sous certaines conditions.
- Modalités de calcul de l’indemnité due aux établissements en cas de remboursement anticipé.
Le représentant français Jean-Paul Gauzès estime que les répercussions de cette directive auront peu d’effet sur le marché hexagonal du crédit où le consommateur bénéficie déjà d’une législation des plus favorables comparativement aux autres pays de l’Union.
