Le gouvernement français présentera prochainement devant le parlement (2ème trimestre 2008) son projet de loi de modernisation de l’économie.
Dans ce projet est inclus la réforme du Livret A, très attendue depuis plusieurs semaines par la Communauté Européenne et que la France souhaiterait appliquer à compter du 1er janvier 2009.
Conformément aux directives de Bruxelles, cette loi prévoit d’autoriser l’ensemble des établissements bancaires à distribuer un Livret A, moyennant une diminution de leur rémunération, et ce avec la possibilité – excepté pour la Banque Postale- de refuser une ouverture suivant le dossier de l’éventuel demandeur.
En conséquence, la Banque Postale et les Caisses d’Epargne perdront l’avantage d’être les seuls organismes distribuant ce produit –toujours exonéré d’impôts- et régulièrement présenté comme le produit préféré des français.
En complément à ce projet, dans le but de simplifier le secteur de l’épargne réglementée et de protéger les encours destinés aux logements sociaux, un nouveau dispositif est à l’étude et prévoirait une fusion entre le Livret A et le Livret de Développement Durable (LDD – ex Codevi). Un pourcentage (modulable par les autorités de tutelle et égal à 70% environ à ce jour) des ressources collectées sur l’ensemble de ces deux livrets sera versé au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette étude prévoit également la disparition de la CNE, Caisse Nationale d’Epargne publique créée pour recevoir les dépôts des Livrets A et dont les principaux actifs (dépôts sur livrets, dettes attachées, créances, etc.) seront transférés gratuitement à la Banque Postale. Les actifs et passifs restants seront transmis aux fonds d’épargne.
