Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine et secrétaire national de l’UMP à l’économie, a déposé le mercredi 26 mars 2008, à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale son rapport sur les emprunts immobiliers à taux variables.
Cet important texte a été adopté à l’unanimité et vient à point nommé suite aux protestations des organisations de consommateurs contre ce type de crédit immobilier – actuellement en baisse de régime – et souvent mal assimilé par les emprunteurs.
En France, malgré que le produit soit assez sécurisé, le prêt immobilier à taux variable est de plus en plus vilipendé surtout depuis la récente crise des crédits à risque ou « subprimes ».
Le député propose la création d’un « crédit à taux maîtrisable » destiné à améliorer la lisibilité et la transparence du crédit avant souscription tout en ne s’éloignant que faiblement du précédent type de crédit. En effet, si l’emprunteur souscrit un prêt réglementé, il pourra mieux sécuriser celui-ci et « … prendre un risque en connaissance de cause … » mais en le payant plus cher. Le rapport propose également la suppression des taux d’appel qui selon son auteur « focalisent l’attention sur un taux de départ artificiellement bas ».
D’après Geoffroy Bragadir, fondateur du courtier Empruntis, ces propositions sont avant tout « un rappel à l’ordre des banques sur les bonnes pratiques … de toutes façons, quand on s’endette, on prend des risques, l’important, c’est d’expliquer les risques ».
Le rapport de Frédéric Lefebvre, prochainement soumis aux banques françaises, devra être étudié et analysé par celles-ci afin d’en espérer – en cas d’accord – une rapide et prochaine application dès le deuxième semestre 2008. En cas de désaccord, voire de refus, « une proposition de loi et/ou des amendements au projet de loi sur la modernisation de l’économie seront déposés ».
Actuellement, les banques françaises ne proposent pratiquement plus les crédits à taux variables vu que ceux-ci sont plus élevés que ceux à taux fixe (en moyenne 4,9% contre 4,7%).
