Suite à la crise des subprimes, depuis plusieurs mois, de nombreuses critiques avaient été formulées par les associations de consommateurs au sujet des prêts à taux variables et des difficultés rencontrées par certains emprunteurs pour assurer leurs remboursements en cas d’augmentation.
Prochainement, et suite à l’adhésion des banques françaises aux principales recommandations du rapport de M. Frédéric Lefebvre, député UMP, les souscripteurs d’un prêt à taux variable les plus modestes pourront bénéficier soit d’un plafond d’évolution du taux, soit d’une limite d’évolution des mensualités et de leur durée. Dans le même temps, la suppression des taux d’appel a été annoncée (communication basé sur un taux bas mais ce taux s’applique uniquement sur les premières mensualités).
Au total, 12 engagements ont été signés par la Fédération bancaire Française (FBF) et l’Association des Sociétés Financières (ASF) et « correspondent pour l’essentiel aux propositions du rapport » selon M. Didier Migaud, président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, qui a ajouté : « si les engagements sont tenus, nous nous abstiendrons d’une initiative législative ».
Conformément à cet accord, les banques auront également l’obligation de fournir à leurs clients potentiels une alternative à toute proposition de prêt à taux variable, en proposant un prêt à taux fixe ou un prêt à taux maîtrisable.
Quant au projet initial de plafonnement de tous les types de crédits à taux variables au nom de la protection des emprunteurs les plus modestes, il n’a pas été adopté dans sa totalité : l’idée du plafond a été retenue, mais en limitant celui-ci uniquement aux emprunteurs les plus modestes.
A noter, que actuellement, les prêts à taux variables ne sont pratiquement plus commercialisés par les organismes prêteurs car le taux moyen de ces crédits est aujourd’hui plus élevé que ceux à taux fixe.
