A fin 2007, près de 75% (42 millions) de clients des banques françaises étaient titulaires d’une convention de compte.
Depuis 2003, date de lancement du dispositif, le nombre de clients titulaires augmente à un rythme soutenu selon la Fédération Bancaire Française (FBF). A fin octobre 2004, ils étaient 17 millions (30%), pour 34,4millions (62,5%) à fin 2006.
En pratique, la convention de compte a été mise en place en 2003 ; elle est accessible gratuitement pour les particuliers depuis sa création. Elle définit les règles de fonctionnement des comptes bancaires des particuliers, les services offerts et leurs tarifs détaillés, les produits disponibles, les principes de transfert et de clôture du compte, la gestion des incidents de fonctionnement.
Ce dispositif entre dans le cadre du Comité Consultatif de Services Financiers (CCSE), mis en place par les banques depuis 2005.
