Le Ministère des Finances a annoncé mardi 25 novembre sa décision de supprimer au plus tard en 2010 la loi* protégeant et autorisant les banques à lier leur offre de crédit immobilier à une assurance individuelle « maison », offre dénommée « contrat groupe » dans le milieu bancaire.
En s’alignant sur une récente décision équivalente prise par le gouvernement britannique, Bercy entend renforcer la concurrence dans le secteur de l’assurance crédit et anticiper sur de futures décisions de la Commission Européenne
Cette annonce est positive pour les futurs emprunteurs qui pourront choisir eux-mêmes leur organisme d’assurance. Pour les assureurs individuels, c’est également une bonne nouvelle, ils vont pouvoir reprendre la main sur un marché (6,4 milliards d’euros en 2007) qui commençait à leur échapper depuis 2005, suite à la sérieuse réaction des grands établissements de crédit face à leurs offres compétitives initiées dès 2000 en direction des jeunes emprunteurs.
En complément, le gouvernement va imposer dès 2009 aux établissements de crédit à la consommation un affichage clair et précis de leurs prix, en euros par mois, initiative louable face à la grande diversité des informations fournies en ce domaine.
*= Article L.312-9 du code de la consommation, pour les crédits immobiliers.
