La Commission de Bruxelles (le 01/12/08) et les 27 ministres des Finances de l’Union Européenne (le 02/12/08) ont approuvé le texte qui permettra, dès le 1er novembre 2009, à chaque consommateur et client d’une banque de la Communauté de pouvoir changer plus facilement de banque, et cela en moins de quinze jours.
Les banques européennes promettent de collaborer et de tout mettre en œuvre pour faciliter cette opération et simplifier les démarches nécessaires à effectuer par le client. Elles se sont fixées une double obligation :
- l’ancienne banque disposera de sept jours ouvrables pour apporter gratuitement (sauf conditions d’ancienneté) les informations nécessaires au transfert du compte (description des prélèvements ou virements automatiques,…) et ceci sans frais de clôture de compte.
- la nouvelle banque aura également le même délai pour valider et installer le transfert, et devra de plus informer les tiers de la réalisation effective de l’opération (impôts, fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, etc.).
Ces engagements, pris au nom des banques par l’EBIC (European Banking Industry Committee), entité regroupant l’ensemble des fédérations du monde bancaire en Europe, doivent être appliqués au 1er novembre 2009. Une évaluation de cette application devrait être effectuée un an plus tard, soit le 1er novembre 2010.
