L’Assemblée Nationale a adopté le mercredi 3 décembre le principe du doublement du montant du prêt à taux zéro pour les opérations d’accession sociales à la propriété et ce, jusqu’au 31 décembre 2010.
Ce texte a pour objectif de favoriser les ménages actuellement victimes de la hausse des prix de l’immobilier en allégeant leurs charges de remboursement.
Ce « coup de pouce » en faveur des ménages, en cette période de difficultés d’obtention de crédit, concerne la « construction ou l’acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement ».
Simple et lisible, cette mesure est aussi destinée à soutenir et à relancer le marché immobilier et est accueillie favorablement par les constructeurs, les promoteurs et les banques françaises. Ces dernières souhaitent être informées au plus tôt des critères d’application de la formule afin que cette annonce ne ralentisse ni ne bloque un marché déjà très atteint par la crise économique, les emprunteurs potentiels préférant attendre l’application effective du texte de loi.
D’autres amendements complémentaires sont ou seront présentés dans les jours prochains :
- Rehausse des plafonds de ressources pour l’accession sociale à la propriété.
- Prise en compte lors de l’attribution des logements sociaux, de « la situation des enfants de parents séparés et vivant dans l’un ou l’autre foyer ».
- Bénéfice d’un taux de TVA réduit pour l’ensemble des opérations d’accession à la propriété.
- Rendre obligatoire le principe d’une place de stationnement par logement pour l’accession sociale à la propriété (règle déjà appliquée au logement locatif social).
- Doublement des « plafonds du déficit foncier imputable au titre de l’amortissement Robien ».
L’ensemble de ces amendements devrait figurer au programme des prochaines séances de vote de l’Assemblée Nationale.
