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Libre choix de l’ assurance-crédit

05/01/2009

Très prochainement, il ne sera plus accordé aux banques le droit d’imposer leur propre assurance-crédit lors de la souscription d’un crédit immobilier.

En effet, le Ministère des Finances, en prévision de futures directives de la Commission Européenne concernant le principe de la vente liée (crédit + assurance-crédit), a décidé de supprimer ce droit qui permettait aux organismes de crédit immobilier d’imposer l’association d’une assurance-crédit plus chère que la concurrence avec le crédit souscrit. Cette décision suit celle de la Grande Bretagne, qui vient également de supprimer cette possibilité afin d’améliorer la concurrence dans le secteur du crédit.

En contrepartie, la demande d’une association de consommateurs exigeant l’affichage des commissions touchées par les banques ou les assureurs n’a pas été adoptée par le Ministère des Finances.


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