Consécutivement à la proposition de loi UMP sur l’accès au crédit des PME, M. Jean-Pierre Balligand, député PS, vient de déposer un amendement concernant le traitement des chèques bancaires.
Cet amendement adopté le jeudi 12 mars en commission des Finances et soutenu par les députés de la majorité doit être débattu en séance publique le mardi 17 mars 2009. Il préconise qu’un chèque ou autre opération financière devra être crédité à son bénéficiaire au plus tard un jour après son dépôt en banque (« la date de valeur ne peut différer de plus d'un jour de la date de retenue pour la comptabilisation d'une opération »).
Ce dispositif est destiné à « limiter la pratique des dates de valeurs », dates à partir desquelles les opérations en débit ou en crédit effectuées sur un compte sont prises en compte. Selon M. Balligand, « Pendant ce temps, les banquiers se font de l'argent, c'est ce que je veux éviter".
