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Prêt écologique

27/03/2009

¤ Utilisation : financement de travaux adaptés aux économies d’énergie et à la performance énergétique dans des logements anciens (appartement ou maison individuelle).

¤ Origine des fonds : 2% du total perçu des livrets de développement durable (LDD, ex-Codevi) sont attribués par les banques sur le financement de ce type de prêt.

¤ Conditions d’attribution : présentation d’une attestation ou d’un devis fourni par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux et certifiant un choix écologique.

¤ Types de travaux financés :
        - travaux d’isolation thermique sur murs et vitrages 
        - installation d’appareils de régulation de chauffage
        - installation d’une chaudière à basse température
        - installation de panneaux solaires ou autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, thermiques ex : pompe à chaleur)
        - installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant le bois ou autres énergies naturelles dérivées de la biomasse.

¤ Aides : à solliciter auprès de l’Etat, des régions, des établissements publics, de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
                   http://www.anah.fr/
 
¤ Informations complémentaires :
        - certains travaux peuvent permettre de bénéficier en supplément d’un éco-prêt à taux zéro (éco-ptz), sans conditions de ressources.  Les deux prêts peuvent se compléter si le montant des travaux ne dépasse 30.000€.
        - en tant que souscripteur d’un prêt écologique , il est possible en supplément de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable. Ce crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement complet et final des travaux.

 


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