En septembre prochain sera présenté à l’Assemblée Nationale pour examen le dernier projet de loi relatif au crédit à la consommation (prolongement national de la directive européenne du 23 avril 2008).
L’ensemble du secteur bancaire est en accord avec le projet qui vise l’harmonisation en France et en Europe du marché du crédit, mais la FBF (Fédération Bancaire Française), dans son dernier bulletin d’actualité bancaire « ab539 » (juillet - août 2009) en date du 1er juillet 2009, avoue son inquiétude au sujet de « certaines mesures qui pourraient restreindre le crédit à la consommation ».
La FBF «…regrette … certaines modifications apportées au texte européen dans le projet de loi, remettant ainsi en cause le principe de création d’un marché harmonisé ».
Quant aux banques, « elles … s’inquiètent également du nombre important de mesures allant au-delà de la directive européenne et qui, en se cumulant les unes aux autres, auront un effet contreproductif sur la distribution du crédit »
Pour en savoir plus : www.fbf.fr
