La principale innovation dans ce nouveau dispositif de défiscalisation est le type d’avantage fiscal.
Sur les dispositifs De Robien et Borloo, il s’agit de déduire une partie du prix du bien immobilier des loyers, et par conséquent, c’est le revenu imposable qui est diminué. L’économie d’impôt réalisé dans la tranche marginale d’imposition dans laquelle vous vous trouvez.
Ils sont très clairement très intéressants pour les foyers fiscaux très imposés.
La nouveauté de la Loi Scellier est que la réduction intervient sur le montant de l’impôt qui est dû. De ce fait, tous les contribuables sont éligibles à la loi Scellier, quelque se soit sont taux marginal d’imposition.
Compte tenu que le marché de l’immobilier est en baisse, des ménages aux moyens modestes peuvent désormais accéder à la défiscalisation.
La Loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du prix de revient du logement pour les investisseurs en 2009 et 2010 et 20% pour les investisseurs de 2011 et 2012.
Le plafond d’investissement de la Loi Scellier est de 300 000 euros et un seul logement par an par foyer fiscal.
La réduction fiscale s’étale sur une durée de 9 années linéaires.
Exemple : pour un investissement de 200 000 euros en 2009, la réduction est de 50 000 euros, soit 5 555,55 euros pendant 9 ans.
