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Livret A : La chasse aux doublons

20/08/2009

Le Livret A, livret d’épargne réglementé très courtisé par les ménages français sera ce mois-ci sous les feux des services fiscaux. Ces derniers vont envoyer ce mois-ci aux banques, la liste de tous les clients ayant plusieurs Livrets A. Effectivement la législation française permet aux clients d’être titulaire d’un seul Livret A ou bleu, pour la bonne raison que le Livret A est un produit d’épargne non fiscalisé à hauteur de 15 300 euros. C’est très alléchant car cela permet de contourner la fiscalité du prélèvement libératoire ou de l’impôt sur le revenu.

Les services fiscaux feront tourner à nouveau leur fichier pour vérifier si les clients ont bien clôturé leur Livret A en doublon. Selon eux, plus d’un million de Livret A sont illégaux.

Des sanctions seront prises si les clients ne jouent pas le jeu, ils devront payer une amende de 2% de l’encours des Livrets A supplémentaires.

Pour information, le taux du Livret A en vigueur est de 1,25% net.


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