Le nouveau Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) vient d’être dévoilé jeudi 1er octobre.
Après validation, il devrait mettre fin, dès 2010, à l’exonération des taxes sociales de 12,1% sur les contrats d’assurance vie multi-supports en cas de décès du souscripteur.
Ces taxes comprennent CSG, CRDS, prélèvement sociaux de 2% et contribution additionnelle.
En conséquence, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), ces taxes seront soustraites du gain réalisé sur ces contrats.
Le gouvernement estime que cette nouvelle mesure rapportera 270 millions d’euros, qui seront intégralement versés à la Sécurité Sociale.
