Chaque particulier ne pouvant détenir, selon la loi, qu’un seul Livret A, les services du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont diffusé, mardi 2 décembre, le chiffre de 1,3 millions de Livrets possédés par des personnes déjà détentrices.
La proportion de ces doubles détenteurs est passée successivement de 22% en janvier 2009 à 20% en avril.
L’identification des possesseurs « illégaux » est effectuée grâce à un fichier des comptes bancaires nommé « fichier Ficoba », en cours de réaménagement, et qui est exploité par les banques afin de vérifier la situation de chaque client et éventuellement les contraindre, selon la loi du 4 août 2008, à régulariser leur situation voire à payer une amende proportionnelle à l’encours du ou des Livrets supplémentaires possédés.
