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Surendettement et crédit renouvelable

17/12/2009

Dans un récent entretien publié sur le site Figaro.fr, François Loos, rapporteur de la loi sur la réforme du crédit à la consommation, reste en accord sur le sujet avec les avis précédemment annoncés par Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

François Loos estime que ce sont les accidents de la vie  qui « sont la plupart du temps responsables des situations de surendettement, pas le crédit revolving qui n’est qu’un moyen. Et il est irréaliste de vouloir le supprimer …. ».

Le Rapporteur pense pouvoir rendre ce type de crédit « responsable » et ainsi éviter aux éventuels souscripteurs le cumul d’un ou plusieurs emprunts supplémentaires afin de rembourser le précédent.

Le texte de loi actuellement présenté au Parlement présente plusieurs contraintes à la distribution de crédits et des propositions d’encadrement des contrats et des remboursements.  Il propose en outre un traitement plus rapide des mesures d’aide au désendettement par les commissions de surendettement ainsi que la possibilité qui serait accordée à celles-ci de décider des solutions pour éviter un passage devant la justice.

Enfin, M. Loos souhaiterait dans un premier temps simplifier le fichier des impayés existant et rendre sa consultation obligatoire par tous les organismes de crédits. Cette opération favoriserait selon lui l’instauration d’un système d’ « alerte précoce », dispositif chargé d’informer les organismes prêteurs qu’un emprunteur est déjà en situation de rupture de paiement, et par conséquent, permettre de prendre la décision quant à la suite à donner à une nouvelle demande de prêt.   


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