La réforme du crédit à la consommation, dont le projet a été adopté par le Sénat le lundi 21 juin, sera entérinée sous forme de Loi et publiée dès juillet prochain.
A compter de septembre prochain seront mis en place, un comité chargé de la création d'un registre national des crédits, les dispositifs de réglementation concernant les pratiques en matière de publicité, ainsi que les initiatives destinées à favoriser le développement du micro-crédit.
A titre d’exemple, les particuliers pourront décider eux-mêmes quelle compagnie choisir pour l’assurance de leur crédit immobilier.
L’ensemble des règles constituant la Loi entreront progressivement en application entre septembre 2010 et mi-2011.
