Le gouvernement a présenté en septembre dernier les grandes lignes du futur prêt à taux zéro qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Ces nouveaux prêts, aux montants supérieurs aux PTZ actuels, réservés aux primo-accédants d’une résidence principale, ne remettront pas en cause certaines aides actuelles comme l’APL Accession, le Plan d’Epargne Logement, ainsi que la TVA à 5,5% accordée pour des constructions à moins de 500 mètres des zones de rénovation urbaine, cumulable avec le PTZ.
Ce dispositif n’étant pas encore définitivement bouclé, il fait actuellement l’objet de plusieurs simulations et évaluations de la part des promoteurs immobiliers et des banques en vue d’ajustement nécessaires avant présentation devant le Parlement courant octobre.
Pour en savoir plus :
www.gouvernement.fr/gouvernement/reforme-de-l-accession-a-la-propriete-un-nouveau-pret-a-taux-zero-plus
www.elysee.fr/president/root/bank_objects/10-09-14-reforme-aides-accession-propriete.pdf
