L'actualité

Très prochainement, il ne sera plus accordé aux banques le droit d’imposer leur propre assurance-crédit lors de la souscription d’un crédit immobilier.

En effet, le Ministère des Finances, en prévision de futures directives de la Commission Européenne concernant le principe de la vente liée (crédit + assurance-crédit), a décidé de supprimer ce droit qui permettait aux organismes de crédit immobilier d’imposer l’association d’une assurance-crédit plus chère que la concurrence avec le crédit souscrit. Cette décision suit celle de la Grande Bretagne, qui vient également de supprimer cette possibilité afin d’améliorer la concurrence dans le secteur du crédit.

En contrepartie, la demande d’une association de consommateurs exigeant l’affichage des commissions touchées par les banques ou les assureurs n’a pas été adoptée par le Ministère des Finances.

Dans la continuité de 2008, le Groupe Banque Populaire annonce de nouveau une baisse de ses tarifs d’assurance automobile pour 2009.

La baisse des tarifs prendra les formes suivantes :
        → -1.7% en moyenne sur le tarif actuel pour les clients déjà assurés automobile au sein des Banques Populaires.
        → -3.7% en moyenne pour tout nouveau client.

La Banque de France vient de réactualiser les taux d’usure qui seront applicables à partir du 1er janvier 2009.

Les nouveaux taux d’usure sont :

    -  Prêts d’un montant < à 1 524 €                                          :  21.32% TEG
    -  Prêts personnels et autres prêts d’un montant > à 1 524 €   :    9,92 % TEG
    -  Découverts de compte, prêts permanents > à 1524 €           :  21.11% TEG
    -  Prêts immobilier à taux fixe                                               :    7.80% TEG
    -  Prêts immobilier à taux variable                                         :    7.80% TEG
    -  Prêts relais                                                                      :    7.72% TEG

Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Il est calculé en fonction des taux moyens pratiqués par les organismes lors du trimestre précédent.

Selon les statistiques mensuelles de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), en cumul 2008 à fin novembre, les cotisations collectées en assurance-vie sont en baisse de 11% par rapport à 2007.
Les collectes sur les supports euros (sans risque) sont stables mais les collectes sur les supports en unité de compte qui sont quant à eux plus ou moins risqués selon les produits ont chuté de 42% sur les 11 premiers mois.

Cette baisse de cotisations peut s’expliquer par le fait que dans la conjoncture actuelle, les français ont préféré sécuriser leur argent et notamment en exploitant le fort taux délivré par les Livrets A au cours de l’année 2008.

Pour en savoir plus, www.ffsa.fr

Les tarifs des complémentaires santé vont vraisemblablement augmentés d’environ 5% en 2009.
Cette hausse marque une rupture par rapport aux 2 années précédentes où les tarifs étaient plutôt stables, voire en légère augmentation.

Cette forte augmentation en 2009 est principalement liée à la taxe de 1 milliard d’euros imposée cet été par le gouvernement dans l’optique de réduire le déficit de l’assurance-maladie.
Les assureurs et les mutuelles ne peuvent supporter l’intégralité de cette taxe et se voient contraints de répercuter cette taxe sur les tarifs.

Sur l’année 2008 et particulièrement en novembre, le marché du crédit à la consommation connaît un véritable repli par rapport à l’an dernier.

D’après les statistiques de l’ASF (Association Française des Sociétés financières), sur les 11 premiers mois, -2% de production mais -17.5% en novembre.
Selon les produits, la baisse en terme de production est plus ou moins accentuée :
       - prêts personnels : -9.1% sur les 11 premiers mois et -32.2% en novembre
       - crédits permanents : -0.4% sur les 11 premiers mois et -8.1% en novembre
       - crédits autos : +2.1% sur les 11 premiers mois et -22.9% en novembre ; la production de crédits automobiles est particulièrement affectée par la crise que connaît le  secteur automobile en ce moment.

Pour en savoir plus, www.asf-france.com

Dans le cadre de l’examen de la loi de Finances rectificatives, un amendement a été voté au Parlement en faveur de la loi Robien, dans le but  d’améliorer l’avantage fiscal  destiné aux particuliers désirant investir dans l’immobilier locatif.
Grâce à la nouvelle version de la loi, les contribuables français pourraient bénéficier  d’une réduction d’impôt de 25% sur la valeur du bien acheté, dans la limite  de 30 000€ maximum, avec un plafonnement de 75 000€, après report et étalement sur neuf années.

Selon le député UMP  François Scelllier,, co-auteur de l’amendement, « la formule de la réduction d’impôt est plus juste, elle n’avantage pas les hauts revenus comme c’est le cas pour l’amortissement fiscal ».

Ce projet de réforme doit néanmoins être approuvé et validé par les sénateurs avant de devenir effectif et d’être appliqué.

LCL proposera désormais à ces clients détenant un compte courant ou un compte de dépôt la possibilité de recevoir et de conserver gratuitement leurs relevés de compte en ligne et non plus en format papier comme c’était le cas actuellement.
Ces relevés de compte au format « .pdf  » auront la même valeur juridique que les documents papier. Ils apporteront également une touche « développement durable ».

La souscription à ce service est gratuit et peut être réalisée directement sur le site Internet de LCL ou en agence.

Ce nouveau service offre les avantages suivants :
     - disponibilité en ligne des relevés et le tout de façon sécurisée
     - gain de temps et de place
     - respect de l’environnement.

Pour en savoir plus, www.lcl.fr

Selon la onzième édition de l’étude du cabinet Deloitte, Internet est le canal qui supporte le mieux la crise économique et sociale en période de Noël en France avec une augmentation de 20% du chiffre d’affaires.

Les principales raisons évoquées sont :
     - Un plus large choix
     - Eviter la foule en magasin.

Néanmoins, l’étude démontre que les ménages restreindront leur budget de Noël de 5% cette année.

Les petites entreprises (moins de 10 salariés), composent depuis un mois 75% des dossiers remis au médiateur du crédit bancaire sur un total  de 1955 dossiers déposés. Pour le médiateur, «Ces premiers chiffres sont révélateurs d'un besoin réel de maintenir le dialogue entre les entreprises et leurs banques dans un contexte économique tendu … Dans leur ensemble, les banques traitent avec une attention particulière les dossiers en médiation».

62% des dossiers ont  bénéficiés d’une solution  positive, les dossiers refusés étant affectés essentiellement par des difficultés structurelles apparues  avant la crise financière en cours.

La mise en place du médiateur du crédit  a été décidée depuis le début de la crise financière, par le Président de la République, Nicolas Sarkozy , afin de ne pas ralentir l’offre de crédit en direction des petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Cette décision avait été prise en contrepartie du plan d'aide au secteur bancaire de 360 milliards d'euros, dont 40 milliards d'apport en capitaux.