L'actualité

Direct Assurances, leader en France sur la vente directe d’assurance auto lance un produit d’assurance vie simple avec peu de frais.
Il existe deux versions de contrats :
     - Un fonds en euros dopé par le canal Internet
     - Un fonds donnant accès à 30 supports gérés par 9 maisons.
Pas de frais d’entrée, ni d’arbitrage mais 0,60% de frais de gestion sur le support en euros et 0,75% sur le support en unités de compte.

L’activité auto est un marché saturé et peu rentable, l’activité « vie »  permettra à Direct Assurances de dégager un profit certain.

Pour en savoir plus : www.direct-assurance.fr

¤ Utilisation : financement de travaux adaptés aux économies d’énergie et à la performance énergétique dans des logements anciens (appartement ou maison individuelle).

¤ Origine des fonds : 2% du total perçu des livrets de développement durable (LDD, ex-Codevi) sont attribués par les banques sur le financement de ce type de prêt.

¤ Conditions d’attribution : présentation d’une attestation ou d’un devis fourni par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux et certifiant un choix écologique.

¤ Types de travaux financés :
        - travaux d’isolation thermique sur murs et vitrages 
        - installation d’appareils de régulation de chauffage
        - installation d’une chaudière à basse température
        - installation de panneaux solaires ou autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, thermiques ex : pompe à chaleur)
        - installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant le bois ou autres énergies naturelles dérivées de la biomasse.

¤ Aides : à solliciter auprès de l’Etat, des régions, des établissements publics, de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
                   http://www.anah.fr/
 
¤ Informations complémentaires :
        - certains travaux peuvent permettre de bénéficier en supplément d’un éco-prêt à taux zéro (éco-ptz), sans conditions de ressources.  Les deux prêts peuvent se compléter si le montant des travaux ne dépasse 30.000€.
        - en tant que souscripteur d’un prêt écologique , il est possible en supplément de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable. Ce crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement complet et final des travaux.

L’ASF (Association française des Sociétés Financières), regroupant l’ensemble des établissements de crédit spécialisés, vient de communiquer ses statistiques mensuelles concernant la production de nouveaux crédits à la consommation. Celle-ci est en net recul pour février 2009, avec -16% en comparaison avec février 2008, soit une baisse continue depuis cinq mois.

Tous les secteurs du crédit sont touchés par ce recul :
     - les prêts personnels et rachats de créances, -28,7% (plus forte baisse, après un recul moyen de -27,8% sur les trois mois précédents)
     - le crédit renouvelable, -11,1% 
     - crédit automobile (financement de voitures particulières neuves, locations avec option d’achat incluses), -7,2%, en très légère amélioration, suite aux mesures récentes en faveur du marché automobile
     - crédit pour financement de l’habitat et équipement du foyer, -3,9%, deuxième mois consécutif de baisse.

En conclusion, la baisse se confirme inéluctablement, et les chiffres des futurs mois infirmeront voire confirmeront cette situation

Consécutivement à la proposition de loi UMP sur l’accès au crédit des PME, M. Jean-Pierre Balligand, député PS, vient de déposer un amendement concernant le traitement des chèques bancaires.

Cet amendement adopté le jeudi 12 mars en commission des Finances et soutenu par les députés de la majorité doit être débattu en séance publique le mardi 17 mars 2009. Il préconise qu’un chèque ou autre opération financière devra être crédité à son bénéficiaire au plus tard un jour après son dépôt en banque (« la date de valeur ne peut différer de plus d'un jour de la date de retenue pour la comptabilisation d'une opération »).

Ce dispositif est destiné à « limiter la pratique des dates de valeurs », dates à partir desquelles les opérations en débit ou en crédit effectuées sur un compte sont prises en compte. Selon M. Balligand, « Pendant ce temps, les banquiers se font de l'argent, c'est ce que je veux éviter".

Christine Lagarde a présenté le 16 mars 2009 son projet de réforme du crédit à la consommation dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le crédit à la consommation du 23 avril 2008 et suivant les résultats du rapport établi par le cabinet de conseil Athling Managment.

A ce jour le crédit dit « renouvelable » est fortement attaqué. En période de crise, celui-ci est accusé d’accentuer la paupérisation de certains groupes d’individus.

Les associations de consommateurs militent également pour un aménagement du crédit renouvelable.

Voici la liste des reformes envisagées :

1. Limiter le surendettement
Les établissements prêteurs auront l'obligation de consulter le FICP.
Dans le cas d’une souscription sur un lieu de vente, une fiche standardisée sur le salaire et l’endettement devra être remplie par le prêteur et l’emprunteur.
La commission bancaire pourra contrôler la commercialisation des crédits

2. Réduction de l’inscription au FICP 5 ans au lieu de 10 ans
Actuellement pour les clients surendettés et un délai de 3 mois pour la Banque de France (au lieu de 6 mois) pour décider de la recevabilité d’un dossier de surendettement.
L’emprunteur fiché au FICP pourra consulter le fichier à distance.

3. La durée du prêt :
Les relevés mensuels devront indiquer la durée estimée que prendra le remboursement du crédit revolving.
Chaque échéance d'un crédit revolving devra obligatoirement comprendre un remboursement minimum du capital emprunté

4. Le rachat de crédits :
Permettre aux consommateurs de mieux comparer le coût total de ses crédits avant et après regroupement devraient être mises en place

5. La publicité :
      - La mention légale : " Un crédit vous engage et doit être remboursé ",
      - Un exemple standardisé et représentatif identique sur toutes les publicités.
      A noter : les mentions annonçant qu'un prêt améliore la situation financière de l'emprunteur seront interdites

6. Délégation sur l’assurance emprunteur
Les tarifs des contrats d'assurance emprunteur devront être affichés en euros et par mois sur tous les prospectus.

7. Aménagement du délai de rétractation
Il passera de 7 à 14 jours, conformément à la directive européenne.
Ce délai est actuellement en France de 7 jours incompressibles mais la plupart des acteurs du crédit à la consommation imposent déjà un délai de 14 jours.

8. L’augmentation du montant maximum des crédits à la consommation à 75.000 €
Le code de la consommation français considère qu’un crédit à la consommation à un montant au maximum égal à 21 500€.
La volonté est de passer le montant à 75 000 €, conformément aux dispositions de la directive européenne.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, doit présenter le lundi 16 mars un projet destiné à réformer le crédit à la consommation, y compris le crédit renouvelable.

« Rendre le crédit plus responsable et plus transparent….Lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédits sauvages », voilà les maîtres mots du projet de la ministre, qui «… veut également renforcer les responsabilités des établissements de crédit ».

Ce projet entre dans le cadre d’une directive européenne datant de 2008 et concernant le crédit à la consommation. Cette directive met en avant deux mesures essentielles :
       - les règles de protection s’appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu’à un montant de 75.000€.
       - les délais de rétractation passeront de sept à quatorze jours.

A l’issue de la présentation de son projet, Mme Christine Lagarde donnera une conférence de presse.

M. François Fillon, Premier Ministre, ainsi  que le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sous la responsabilité de Mme Christine Lagarde viennent de faire paraître, dans le Journal Officiel en date du 11 février 2009, le décret n° 2009-138 fixant le nouveau taux de l’intérêt légal pour l’année 2009 : celui-ci est fixé à 3,79% (il était de 3,99% pour l’année 2008).

Ce taux, fixé en début d’année par le gouvernement pour chaque année civile, sert au calcul des intérêts pour retard en matière fiscale mais également pour les condamnations par décision de justice avec une majoration de 5 points.

Le groupe Crédit Agricole et la Société Générale ont signé un accord préliminaire en vue de rapprocher leur activité de gestion d’actifs :
     - CAAM (Crédit Agricole Asset Management) pour le Crédit Agricole
     - les activités de gestion d’actifs européennes, asiatiques et 20% de TCW sa filiale de gestion américaine pour la Société Générale.

Cette nouvelle entité aura pour ambition de devenir « un fournisseur de référence de solutions d’épargnes » et  « un gestionnaire d’actifs multi-expertises proposant une offre de gestion performante ».

Ce rapprochement devrait permettre à cette nouvelle entité d’atteindre la taille critique dans ce marché pour devenir un des acteurs majeurs. Elle  sera détenue à 70% par le Crédit Agricole et 30% à la Société Générale et elle devrait pouvoir bénéficier de synergies et de mutualisation des coûts.
En cumulant leurs résultats des trois premiers trimestres 2008, cet acteur deviendra le 4ème acteur européen et le 9ème au niveau mondial.

Très prochainement, suite à la signature d’une convention entre l’Etat et la Fédération Bancaire Française (FBF), les banques vont proposer un nouveau produit, l’Eco-prêt à taux zéro (en abrégé, Eco PTZ), créé par la loi de finances 2009.
Ce nouveau prêt entre dans le cadre des mesures du Grenelle de l’environnement concernant le domaine de la maîtrise de l’énergie.

Ce prêt offrira aux clients (particuliers ou bailleurs) la possibilité de financer –pour un montant maximum de 30.000 euros et sur une durée de 10 ans- des travaux destinés à l’amélioration des performances énergétiques de leur résidence principale (isolation, chauffage, réhabilitation, etc.).

Toutes les informations concernant ce nouveau produit vont être mises à la disposition des particuliers par l’intermédiaire de leurs agences bancaires, le deuxième but étant également de donner un « coup de pouce » à la croissance économique dans le secteur de l’environnement et du développement durable.

Cetelem, leader français et européen du crédit aux particuliers, a développé un site dédié « au crédit » : www.moncreditresponsable.com pour  appuyer leur responsabilité et leur sérieux dans leur domaine d’expertise « le crédit ».

moncreditresposnable.com a pour objet « d’établir un lien direct avec le grand public et de mettre à sa disposition, sans tabou, toutes les informations utiles sur le crédit » selon Cetelem.
Ce site, malgré sa récence (mai 2008) est déjà très enrichi de dossiers et de vidéos répondant aux principales interrogations sur le crédit.
Si vous vous posez encore des questions sur le crédit, moncreditresposnable.com offre également la possibilité de poser vos questions en ligne ou de chatter en direct avec des spécialistes.

Pour en savoir plus, www.moncreditresponsable.com