Dans le cadre de l’examen de la loi de Finances rectificatives, un amendement a été voté au Parlement en faveur de la loi Robien, dans le but d’améliorer l’avantage fiscal destiné aux particuliers désirant investir dans l’immobilier locatif. Grâce à la nouvelle version de la loi, les contribuables français pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur la valeur du bien acheté, dans la limite de 30 000€ maximum, avec un plafonnement de 75 000€, après report et étalement sur neuf années.
Selon le député UMP François Scelllier,, co-auteur de l’amendement, « la formule de la réduction d’impôt est plus juste, elle n’avantage pas les hauts revenus comme c’est le cas pour l’amortissement fiscal ».
Ce projet de réforme doit néanmoins être approuvé et validé par les sénateurs avant de devenir effectif et d’être appliqué.
LCL proposera désormais à ces clients détenant un compte courant ou un compte de dépôt la possibilité de recevoir et de conserver gratuitement leurs relevés de compte en ligne et non plus en format papier comme c’était le cas actuellement. Ces relevés de compte au format « .pdf » auront la même valeur juridique que les documents papier. Ils apporteront également une touche « développement durable ».
La souscription à ce service est gratuit et peut être réalisée directement sur le site Internet de LCL ou en agence.
Ce nouveau service offre les avantages suivants : - disponibilité en ligne des relevés et le tout de façon sécurisée - gain de temps et de place - respect de l’environnement.
Selon la onzième édition de l’étude du cabinet Deloitte, Internet est le canal qui supporte le mieux la crise économique et sociale en période de Noël en France avec une augmentation de 20% du chiffre d’affaires.
Les principales raisons évoquées sont : - Un plus large choix - Eviter la foule en magasin.
Néanmoins, l’étude démontre que les ménages restreindront leur budget de Noël de 5% cette année.
Les petites entreprises (moins de 10 salariés), composent depuis un mois 75% des dossiers remis au médiateur du crédit bancaire sur un total de 1955 dossiers déposés. Pour le médiateur, «Ces premiers chiffres sont révélateurs d'un besoin réel de maintenir le dialogue entre les entreprises et leurs banques dans un contexte économique tendu … Dans leur ensemble, les banques traitent avec une attention particulière les dossiers en médiation».
62% des dossiers ont bénéficiés d’une solution positive, les dossiers refusés étant affectés essentiellement par des difficultés structurelles apparues avant la crise financière en cours.
La mise en place du médiateur du crédit a été décidée depuis le début de la crise financière, par le Président de la République, Nicolas Sarkozy , afin de ne pas ralentir l’offre de crédit en direction des petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Cette décision avait été prise en contrepartie du plan d'aide au secteur bancaire de 360 milliards d'euros, dont 40 milliards d'apport en capitaux.
Monabanq, banque en ligne lance un nouvelle réserve d’argent baptisée Réserve Crédits Uniq. L’innovation sur cette nouvelle réserve d’argent consiste à personnaliser le TEG, c'est-à-dire le taux du crédit en fonction du profil de l’emprunteur. Il suffit de se rendre sur le site Internet de Monabanq et de remplir le formulaire prévu à cet effet.
Avant la fin du 1er trimestre 2009, un projet de loi sera présenté par le gouvernement concernant le crédit à la consommation.
Les principaux buts de cette réforme seront : - mieux informer le consommateur à l’aide de fiches d’information remises par les organismes de crédit à tout souscripteur potentiel - en finir avec les publicités agressives et trop incitatives en direction des consommateurs - permettre une offre plus élargie que les actuels et coûteux prêts renouvelables.
Les premières réunions préparatoires à cette réforme se sont déroulées le 11 décembre dernier, en présence de Mme Christine Lagarde, ministre de l’’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et les députés de la majorité et de l’opposition. La FBF (Fédération des banques françaises), a annoncé suite à cette communication qu’elle « s’impliquera pour que cette réforme soit abordée de façon pragmatique, pour des progrès favorables aux consommateurs, sans remettre en cause ce mode de financement indispensable au développement de l’économie et utilisé dans leur vie quotidienne par un très grand nombre de français ». Quant à Que-Choisir, principale association de consommateurs, elle affirme qu’elle s’assurerait que le projet de loi soit « à la hauteur du problème des crédits toxiques ».
Après 1euro.com, Cofidis avec sa carte Etoiles, carte privative du catalogue 3 Suisses vient de monter un partenariat avec la société LIMONETIK La société LIMONETIK permet aux moyens de paiement non bancaires de payer en toute sécurité sur Internet (cartes cadeaux, cartes privatives, etc.). La solution LIMONEY permettra à la carte privative 4 Etoiles de devenir un moyen de paiement universel sur Internet, les clients pourront donc l’utiliser sur tous les sites e-commerce.
Fortuneo, n° 2 du courtage en ligne en France, va proposer une carte bancaire à ses clients détenant un PEA, une assurance-vie ou un compte-titres. Cette carte bancaire est une Mastercard. Elle est gratuite pour les clients ayant un encours supérieur à 20 000 € et d’un prix de 30 € pour les autres clients. En plus de cette condition, pour bénéficier de la gratuité, il faudra que le client effectue au moins une opération avec sa carte au cours de l’année.
A noter que cette carte possédera tous le services et avantages adossés au réseau Mastercard et contrairement à certaines cartes de réseaux bancaires, les retraits d’argents dans un distributeur automatique de billets (DAB), autre que celui de la banque émettrice, quelqu’en soit le nombre sont gratuits.
L’Assemblée Nationale a adopté le mercredi 3 décembre le principe du doublement du montant du prêt à taux zéro pour les opérations d’accession sociales à la propriété et ce, jusqu’au 31 décembre 2010.
Ce texte a pour objectif de favoriser les ménages actuellement victimes de la hausse des prix de l’immobilier en allégeant leurs charges de remboursement. Ce « coup de pouce » en faveur des ménages, en cette période de difficultés d’obtention de crédit, concerne la « construction ou l’acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement ». Simple et lisible, cette mesure est aussi destinée à soutenir et à relancer le marché immobilier et est accueillie favorablement par les constructeurs, les promoteurs et les banques françaises. Ces dernières souhaitent être informées au plus tôt des critères d’application de la formule afin que cette annonce ne ralentisse ni ne bloque un marché déjà très atteint par la crise économique, les emprunteurs potentiels préférant attendre l’application effective du texte de loi.
D’autres amendements complémentaires sont ou seront présentés dans les jours prochains : - Rehausse des plafonds de ressources pour l’accession sociale à la propriété. - Prise en compte lors de l’attribution des logements sociaux, de « la situation des enfants de parents séparés et vivant dans l’un ou l’autre foyer ». - Bénéfice d’un taux de TVA réduit pour l’ensemble des opérations d’accession à la propriété. - Rendre obligatoire le principe d’une place de stationnement par logement pour l’accession sociale à la propriété (règle déjà appliquée au logement locatif social). - Doublement des « plafonds du déficit foncier imputable au titre de l’amortissement Robien ».
L’ensemble de ces amendements devrait figurer au programme des prochaines séances de vote de l’Assemblée Nationale.
La Commission de Bruxelles (le 01/12/08) et les 27 ministres des Finances de l’Union Européenne (le 02/12/08) ont approuvé le texte qui permettra, dès le 1er novembre 2009, à chaque consommateur et client d’une banque de la Communauté de pouvoir changer plus facilement de banque, et cela en moins de quinze jours.
Les banques européennes promettent de collaborer et de tout mettre en œuvre pour faciliter cette opération et simplifier les démarches nécessaires à effectuer par le client. Elles se sont fixées une double obligation :
- l’ancienne banque disposera de sept jours ouvrables pour apporter gratuitement (sauf conditions d’ancienneté) les informations nécessaires au transfert du compte (description des prélèvements ou virements automatiques,…) et ceci sans frais de clôture de compte. - la nouvelle banque aura également le même délai pour valider et installer le transfert, et devra de plus informer les tiers de la réalisation effective de l’opération (impôts, fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, etc.).
Ces engagements, pris au nom des banques par l’EBIC (European Banking Industry Committee), entité regroupant l’ensemble des fédérations du monde bancaire en Europe, doivent être appliqués au 1er novembre 2009. Une évaluation de cette application devrait être effectuée un an plus tard, soit le 1er novembre 2010.
Ce produit a été conçu suite à la maturation du marché du crédit à la consommation et à l’augmentation du niveau d’endettement de la population française. Il a pour but de baisser le taux d’endettement en proposant un seul crédit avec un taux annuel unique. Pour en savoir plus... Lire la suite
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