La Société Générale et la CNAF s’associent afin de lancer un nouveau type de prêt à destination des 18 - 25 ans ou des 16 - 18 ans pour les apprentis. Ce prêt est baptisé le « Prêt Jeunes Avenir ». Le prêt est garantit pas la Caisse Nationale des Allocations Familiales en cas de défaillance de remboursement. Le montant du prêt est de 5 000 € maximum sur une durée de remboursement pouvant aller de 24 à 60 mois. Ce prêt ne comporte pas d’agios pour l’emprunteur (taux de 0%), les intérêts sont portés par la CNAF. Ce prêt est une aide pour les jeunes débutant dans la vie active.
Dans le but de faciliter l’accès à une complémentaire santé pour les personnes modestes ne bénéficiant pas de la couverture maladie universelle, le Ministère de la Santé vient de lancer le chèque santé. Cette aide, annuelle et renouvelable, d’un montant de 100 € (pour les moins de 25 ans), 200 € (pour les personnes âgées de 25 à 59 ans) et 400 € (pour les plus de 60 ans), sera accordée sous certaines conditions de ressources. Celles-ci devront être inférieures à 725,25 € / mois et supérieures au plafond donnant droit à la couverture maladie universelle (CMU) qui est actuellement de 606 € / mois.
En complément, le chèque santé dispensera son bénéficiaire du « tiers payant », terme utilisé pour désigner l’avance de frais sur la somme prise en charge par l’Assurance Maladie lors d’une consultation médicale avec médecin référant. Il suffira de présenter une attestation de dispense d’avance de frais avec sa carte Vitale au professionnel consulté. Cette dispense sera attribuée pour une durée de 18 mois à partir de la date d’émission.
Les personnes désirant bénéficier de ce chèque santé peuvent retirer le formulaire correspondant auprès de leur Caisse d’Assurance Maladie, d’un centre communal d’Action Sociale, d’un hôpital, sur le site Internet de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) - www.ameli.fr.
Le taux d’intérêt légal en 2008 est fixé à 3,99% contre 2,95% en 2007. Ce taux d’intérêt sert de référence de base de calcul pour les intérêts débiteurs dus en cas de mise en demeure.
Pour 2007, les taux de rendement des fonds garantis en euros d’assurance-vie devraient être supérieurs à ceux de 2006.
- Mi-décembre 2007, l’UNPMF (Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française) fût le premier assureur à communiquer son nouveau taux : 4,61% (soit + 0,11 pt par rapport à 2006) sur ses contrats d’épargne individuelle Livret Mutex, Mutex Epargne, Mutex Patrimoine, Sésame retraite Mutex, Bon Mutex, Passeport Madelin. D’autre part, l’UNPMF prévoit un taux minimum garanti pour 2008 de 4% sur les quatre premiers contrats cités. - Mutavie, filiale assurance-vie du groupe MACIF, vient d’annoncer également ses taux de rendement 2007 : 3,70% pour Livret Vie, 4% pour le support en actions Actifonds et 4,30% pour Actiplus 1. - SwissLife estime à 4,25% minimum (valeur 2006) ses rendements pour 2007.
Quelques semaines seront encore nécessaires avant de tirer les premières conclusions concrètes concernant 2007.
En ce début d’année, comme en 2007, les banques françaises modèrent leur hausse des tarifs. Après les désagréments provoqués par la récente crise des « subprimes » américaine et ses répercussions dans la banque du financement, les grands réseaux bancaires veulent éviter de se heurter aux critiques du consommateur dans la banque de détail. De plus, sous la pression des associations de consommateurs, les banques poursuivent dans leur tendance à la modération mais en ralentissant le mouvement. Dans l’ensemble, les grilles tarifaires suivent la courbe de l’inflation et parfois vont même au-delà.
Quelques exemples de hausses : - BNP Paribas: hausse sur la cotisation de la carte bancaire internationale ; hausse des frais de mise en place d’un virement permanent (+5,5%). - BRED : hausse sur la cotisation de la carte bancaire internationale. - Crédit Agricole Ile-de France : doublement des commissions prélevées sur les comptes inactifs de ses clients. - HSBC : hausse des frais de mise en place d’un virement permanent (+4,1%). - Caisse d’Epargne Ile-de France : hausse des frais de mise en place d’un virement permanent (+3,1%).
En contrepartie, ces mêmes organismes veillent à soigner leur image sur certains de leurs services, favorisant au passage les utilisateurs d’Internet : - BRED : baisse du prix des ordres de Bourse depuis le 1er janvier 2008 ; réduction du prix de l’émission d’un versement permanent effectué sur Internet. - Crédit Agricole Ile-de France : augmentation mensuelle du nombre de retraits gratuits par carte bancaire hors réseau ; baisse de tarifs sur la gestion des comptes effectuée sur Internet. - LCL et Banque Postale : réduction de la cotisation sur la carte de débit internationale. - Société Générale et LCL : réduction de 50% des frais pour émission d’un virement permanent effectué sur Internet.
Parallèlement, en anticipant la nouvelle réglementation applicable à partir de mai 2008, les grands réseaux poursuivent leurs améliorations dans le domaine des interdits de paiement : - BNP : mise en place un système d’alerte SMS gratuit. - CIC Paris : réduction des frais d’opposition sur chèques et sur prélèvements de près de 1%.
L’INSEE vient d’annoncer la hausse de 2.49% en glissement annuel de l’indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2007. Il était de +2.76% au trimestre précédent. Cet indice sert pour la revalorisation annuelle des montant des loyers.
La récente annonce d’une évolution de rémunération du livret A, devant passer en février 2008 à 3,50% voire à 3,75% inquiète les assureurs vu son rapprochement avec la rémunération de leurs fonds en euros. En effet, le taux offert par le livret A est 100% net d’impôt, par comparaison avec les fonds en euros qui sont assujettis aux prélèvements sociaux (3,56%). De plus, les avoirs disponibles du livret A peuvent être récupérés rapidement à l’inverse de ceux de l’assurance-vie qui réclament plusieurs jours ou plusieurs semaines avant d’être en possession de l’ayant-droit. A contrario, pour un dépôt maximum –hors intérêts cumulés- de 15 300 euros sur le livret A pour chaque titulaire (enfant ou adulte), les contrats d’assurance-vie bénéficient de limites de dépôts bien supérieures et se révèlent d’excellents placements à moyen et long terme tout en étant encadrés par un régime juridique non comparable avec celui du livret.
Dans un arrêt du 2 octobre 2007, un arrêt de la Cour de cassation a jugé qu’un client lors de lu vol de sa carte bancaire, sa banque où il détient le compte attaché à la carte est tenue de rembourser les transactions frauduleuses (paiements et retraits) même si elles ont été réalisées avec le code secret de la carte.
La Cour de cassation estime qu’il n’y a pas de négligence lors du vol de la carte bancaire avec le code secret. Cet arrêt intervient lors d’un pourvoi formé par la Banque Postale contre une décision du tribunal d’instance de Roanne.
Le Livre Blanc présenté par la Communauté Européenne le 20 décembre dernier décrit les thèmes de réflexion en vue de démocratiser et d’ouvrir le marché européen du crédit immobilier. Elle tire les leçons de la récente crise des subprimes (crédit immobilier à risque). Le but est d’alléger les obligations à remplir par les emprunteurs et de simplifier les documents et les règles de remboursement anticipé. Sont abordés également la responsabilité des emprunteurs (solvabilité) et celle des prêteurs (conseils).
3 conditions sont demandées aux organismes de prêt : - information du consommateur. - responsabilisation. - question du remboursement anticipé du prêt immobilier.
Actuellement, les prêts immobiliers transnationaux ne représentent que 1% des emprunts européens. Le souhait de Bruxelles serait de faciliter l’accès de ces prêts d’un pays vers l’autre afin de profiter d’offres compétitives et donc de mensualités de remboursement moins élevées. A cet effet, il est prévu d’harmoniser au niveau européen le calcul du TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Au programme également, l’établissement d’une fiche européenne d’information standardisée destinée à chaque souscripteur d’un crédit immobilier afin qu’il trouve le meilleur prêt en fonction de ses besoins et de ses capacités financières.
Suite au récent projet de loi sur le pouvoir d’achat adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale fin 2007, deux nouvelles mesures sont en bonne voie d’être approuvées par décret en ce début d’année 2008 :
- Le dépôt de garantie de 2 mois exigé aux nouveaux locataires depuis 1989 serait ramené à 1 mois. - L’indice de révision des loyers, indexé depuis janvier 2006 sur un indice de référence des loyers –IRL- (fixé par l’INSEE et composé à 60% de l’indice des prix à la consommation, à 20% de l’indice du coût de la construction –ICC- et à 20% de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement) serait nouvellement indexé sur les prix à la consommation hors loyers et hors tabacs.
Seule la signature du décret prévue initialement pour courant janvier 2008 rendra effective cette loi.
Ce produit a été conçu suite à la maturation du marché du crédit à la consommation et à l’augmentation du niveau d’endettement de la population française. Il a pour but de baisser le taux d’endettement en proposant un seul crédit avec un taux annuel unique. Pour en savoir plus... Lire la suite
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