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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a refusé la création d’un fichier central sur les crédits aux particuliers. Le fichier avait pour but de permettre aux sociétés de crédit de partager des renseignements sur leurs clients et sur les crédits qu’ils détiennent. La principale motivation est de lutter contre le surendettement, mais la CNIL invoque que ce fichier n’aura aucune efficacité dans la lutte contre le surendettement dans la mesure où celui-ci est dû à 65% aux accidents de la vie (divorce, chômage, etc.). De plus, la CNIL craint un usage commercial de ce fichier.
Ce type de fichier existe dans 8 pays européens.
En France, le groupe Cofinoga et la Banque Accord militent pour la création de ce type de fichier.


Voici une nouveauté, les bailleurs qui investissent dans le dispositif de Robien peuvent louer leur logement à des étudiants.
Comme l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents cela n’empêche pas le bailleur de bénéficier de l’avantage fiscal, néanmoins, les autres conditions doivent être respectées.


Cetelem, filiale à 100% de BNP Paribas, vient d’investir « Second Life », site de simulation virtuelle de société permettant de vivre une « seconde vie ».
Les internautes peuvent se rendre sur l’île BNP Paribas, entrer en relation avec le personnage animé de Cetelem et lui poser des questions sur le crédit à la consommation. D’autres filiales du groupe bancaire rejoindront progressivement l’île BNP Paribas.
Le site Second Life délivre des opportunités marketing importantes pour les sociétés.


L’association française des sociétés financières a enregistré en 2006 une augmentation de 12% de la production de crédit personnel dont une part non négligeable est liée au rachat de crédits. Il est difficile d’évaluer à ce jour de manière précise le poids du rachat de crédits mais les experts estime ce marché à environ 25% de la production de crédit personnel en France.
C’est un marché en pleine croissance de l’ordre de +20% par an ; de ce fait, tous les acteurs de ce domaine se sont mobilisés sur ce marché extrêmement porteur.


Le médiateur du ministère de l'Economie et des Finances a reçu 2 800 demandes de médiation en 2006, soit une diminution de 3 % par rapport à 2005 ; 80% de ces demandes sont liées à l’impôt.
Un autre point positif est que Le taux de satisfaction des usagers a augmenté de 5 points pour atteindre 88% en 2006.
Le Médiateur du Minéfi présente également dans son nouveau rapport les nouveaux axes d’améliorations :
      - rendre la loi mieux acceptée et appliquée plus harmonieusement
      - renforcer la lisibilité des documents destinés aux usagers
      - prévenir les sources de litiges potentiels
      - favoriser le règlement des litiges de consommation par voie de médiation.

A noter que les demandes provenant du site internet www.minefi.gouv.fr ont progressé de 20% sur 1 année, elles représentent dorénavant plus de 25% des demandes



En 2006, le chiffre d’affaires de l’ensemble des acteurs de la complémentaire santé a progressé de 6 % selon les données du Fonds CMU. Les assureurs prennent des parts de marché aux mutuelles et représentent maintenant près de 25% du chiffre d’affaires généré.



D’après une étude menée par l’ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) l’accès à la propriété demande aujourd’hui un effort financier plus important que par les années passées. L’ANIL estime que en moyenne « le coût d'une accession représente aujourd'hui, 5 à 6 années de revenu contre 3 à 3,5 en 1996 ». L'augmentation des prix touchant surtout les primo accédants.



Sur le mois de février 2007, le nombre de dépôt de dossiers de surendettement a progressé de plus de 10% par rapport à janvier, soit 17 300 dossiers selon la Banque de France.

 
A noter : 65% des dépôts de dossiers de surendettement sont causés par un accident de la vie (divorce, chômage, etc.) contre 35% causés par un surendettement dû à une mauvaise gestion de son revenu disponible (trop de dépenses, etc.).



Dans la droite lignée des banques, les établissements de crédit se lancent dans la commercialisation de l'assurance automobile en complément de leurs crédits automobile.
Cetelem franchit le pas en partenariat avec Direct Assurance et propose une assurance automobile composée de  2 formules : au tiers ou tous risques.
Les principaux atouts de Cetelem sont leurs tarifs compétitifs y compris pour les jeunes conducteurs et l’indemnisation pour les dommages du conducteur pouvant atteindre 1 million d'euros.
Offre de lancement jusqu'au 30 juin.


Le prêt à taux zéro établit par le gouvernement consiste à vous apporter une aide en vous permettant d’emprunter sous certains conditions un montant plafonné sans intérêt ni frais de dossier.

Une des conditions pour l’obtention de ce crédit est notamment de ne pas dépasser un certain niveau de ressources ; c’est-à-dire que pour bénéficier de ce crédit avantageux, il vous faudra avoir un revenu fiscal après abattement qui ne dépasse pas un montant maximum (plafond) préalablement défini pat les arrêtés.

Une publication du Journal Officiel vient d’annoncer les nouveaux plafonds de ressources applicables à partir du 1er avril 2007. La bonne nouvelle est qu’ils ont été augmentés ce qui permettra de répondre aux attentes d’une plus large population.
Ces plafonds dépendent de 2 critères :
          - Nombre de personnes vivant dans le logement
          - Zone géographique de la résidence principale (cf définition des zones)

 

Plafond de ressources à ne pas dépasser

Nombre de personnes

Zone  A

Zone B ou C

1 personne

31 250 € 

23 688 € 

2 personnes

 43 750 €  

31 588 € 

3 personnes

50 000 € 

36 538 €

4 personnes

56 875 € 

 40 488 € 

5 personnes ou +

64 875 € 

 44 425 € 


Pour l’obtention d’un prêt à taux zéro  à partir du 1er avril 2007, ce sont les ressources de 2006 qui seront prises en compte.


Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de  l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL).

www.anil.org/guide/Accession/ptz.htm


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Vous souhaitez souscrire un crédit immobilier et vous vous demandez si vous avez droit au prêt à taux zero plus ? Cetelem.fr propose un outil de simulation.



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